Les 4 entités juridiques pouvant condamner un médecin |
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Écrit par Médoc
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Voilà un truc pour retenir le nom des quatre entités juridiques pouvant condamner un médecin : OPAC
Pour: Ordre (des médecins): sanctions disciplinaires. Pénale : condamnation personnelle du médecin (contravention, délit, crime). Administratif : si le médecin exerce à l'hôpital et si la faute n'est pas détachable du service. Civil : le plaignant cherche une indemnisation financière versée par la compagnie d'assurance du médecin.
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